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Gérontologie

Article 1 Principe de non discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit.
Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge individualisée, adaptée à ses besoins.
Article 3 Droit à l’information
La personne accueillie a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
La personne a accès aux informations la concernant.
Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne

1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant et en veillant à sa compréhension.
3. Le droit à la participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Article 5 Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement.
Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux.
Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille de même que le respect de la confidentialité des informations la concernant.
Il lui est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la santé et aux soins et à un suivi médical adapté.
Article 8 Droit à l’autonomie
Il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. La personne résidante peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels.
Article 9 Principe de prévention et de soutien
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches doit être facilité avec son accord par l’institution. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués
à la personne accueillie

L’exercice des droits civiques et des libertés individuelles est facilité par l’institution.
Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.

Résumé du texte officiel de la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Arrêté du 8 septembre 2003 - Charte mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Version intégrale disponible auprès du service d’accueil

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