La Haute Autorité de Santé a été créée par la loi du 13 août 2004. Cet organisme public indépendant d'expertise scientifique a pour mission d'évaluer l'utilité médicale (de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie), de mettre en oeuvre la certification des établissements de santé, de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.