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Votre Hospitalisation
Votre dossier médical
Depuis la loi du 4 mars 2002, tout patient dispose d'un droit d'accès direct aux informations de santé contenues dans son dossier.
Ce droit se traduit par le respect du droit à l’information de la personne sur son état de santé et la nécessité de son consentement au traitement. Une bonne information du patient permet une meilleure qualité de la continuité des soins tout au long de son hospitalisation.
Peuvent en faire la demande
Dans le souci du respect de la vie privée, seuls peuvent en faire la demande :
- Le patient lui-même, après son hospitalisation.
- Le responsable légal (titulaire de l'autorité parentale, tuteur, curateur).
- Les ayants droit d'un patient décédé, s'il ne s'y est pas opposé de son vivant,
et dans les cas ci-après :- connaître les causes de la mort
- défendre la mémoire du défunt
- faire valoir leurs droits.
Les pièces à fournir
- Demande écrite adressée à :
M. le Directeur
Adresse : Centre Hospitalier
Avenue Léon Blum BP 40319
60021 - Beauvais CEDEX - Copie de pièce d'identité en cours de validité du demandeur du dossier patient
(carte d'identité ou passeport ou carte de résident). - Copie de preuve de la qualité de demandeur du dossier patient:
- pour les titulaires de l'autorité parentale: livret de famille;
- pour le tuteur ou curateur: décision du juge des tutelles;
- pour les ayants droit: livret de famille ou certificat d'hérédité
et certificat de décès.
Les modalités d’accès
- La consultation du dossier sur place est gratuite. Un accompagnement médical est proposé sur rendez-vous. Les copies des documents sont facturées.
- L'envoi de copies d'éléments du dossier : les frais de reproduction et de délivrance sont facturés au demandeur.
Les délais
À dater de la réception de la demande comportant tous les justificatifs nécessaires, la communication du dossier s'opère selon un délai déterminé en fonction de l'antériorité de l'hospitalisation.
- Sous huit jours, pour les dossiers archivés depuis moins de cinq ans.
- Dans les deux mois, pour les dossiers archivés depuis plus de cinq ans.
Renseignements Pratiques
Archives médicales
Avenue Léon Blum BP 4031960021 - Beauvais CEDEX
Le service social
Téléphone secrétariat:
03 44 11 20 74
03 44 11 20 74
Accédez à l'annuaire des Associations au service de la Santé et de la Solidarité : Associations
L'équipe sociale est à votre disposition pour vous écouter, vous informer et vous aider dans la préparation de votre sortie et diverses démarches.
Pour rencontrer une assistante sociale, vous pouvez :
- en faire la demande auprès du personnel du service où vous séjournez,
- prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service social en téléphonant au 03 44 11 20 74 ou par mail à l'adresse suivante :
La permanence d'accès aux soins de santé
Cette permanence offre un accueil, des consultations et un suivi médical, social et administratif aux personnes en difficulté d'accès aux soins.
Renseignements au service social.
Téléphone : 03 44 11 20 74
La Couverture Maladie Universelle
Si vous n'avez pas de ressources suffisantes pour régler vos frais d'hospitalisation, vous pouvez demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU), instituée par la loi du 27 juillet 1999, de l'Aide Médicale État ou de l'Aide Médicale d'Urgence.
L'équipe médicale
- Le chef de service a la responsabilité de l'organisation et de la coordination des activités du service. Il est entouré de praticiens hospitaliers, chacun étant responsable de ses prescriptions et de votre prise en charge médicale.
- Le responsable de votre traitement sera l'un des médecins du service.
- Votre médecin traitant, sauf opposition de votre part, est tenu informé de votre état de santé. il peut vous rendre visite et consulter votre dossier médical après avoir pris contact avec son confrère hospitalier.
- Les sages-femmes en Maternité.
- Les internes de médecine et de spécialités. Le Centre Hospitalier de Beauvais accueille plus de 40 internes, tous services de soins confondus, qui travaillent sous la responsabilité d'un médecin sénior.
L'équipe de soins
- Le cadre supérieur de santé est responsable du fonctionnement et de l'organisation des services dans lesquels vous séjournez.
- Le cadre de santé est garant de l'organisation du service et de la qualité des soins qui vous sont dispensés. Il est disponible pour vous conseiller et renseigner votre famille, en partenariat avec le Cadre supérieur de santé.
- Les infirmier(e)s et infirmier(e)s spécialisé(e)s dispensent les soins prescrits par le médecin et sont responsables des soins d'hygiène et de confort. Ils participent à des actions d'éducation, de prévention auprès des personnes soignées ainsi qu'à la formation et l'encadrement des étudiants en soins infirmiers.
- Les aides-soignants, sous la responsabilité des infirmier(ère)s, dispensent les soins d'hygiène, de confort (repas, toilette, environnement).
- Les auxiliaires de puériculture en pédiatrie et en maternité.
- Les agents de services hospitaliers sont responsables de l'hygiène des locaux et secondent les aides-soignants dans les tâches hôtelières.
- La secrétaire médicale peut vous assister pour vous aider dans vos formalités d'entrée et de sortie et assure le lien avec votre entourage.
Des compétences variées
De nombreux autres professionnels concourent également à votre traitement et à votre confort: Biologistes et Techniciens des laboratoires, Radiologues et Manipulateurs d'électroradiologie, Pharmaciens et Préparateurs, Sages-Femmes, Diététiciennes, kinésithérapeutes, Ergothérapeutes, Psychomotriciennes, Psychologues, Orthophonistes, Orthoptiste, Pédicure, Podologue, Educateurs, Enseignant, Ingénieurs, Techniciens…Le personnel médical et soignant de l'Hôpital porte des badges de couleur différentes selon la profession, vous permettant d'identifier le nom et la fonction de chacun.
Votre sortie
Les Formalités
La date de votre sortie est fixée par le médecin du service. Toutefois, si vous souhaitez quitter l'établissement sans son accord, vous devez signer une déclaration attestant que vous avez été informé des risques encourus. Pour les mineurs, la sortie s'effectue en présence des parents ou d'une personne autorisée. À votre départ, n'oubliez pas, vous même ou un membre de votre entourage, de passer au service Clientèle-Admissions (au rez-de-chaussée) pour régulariser votre dossier et obtenir le bulletin d'hospitalisation nécessaire à la perception des indemnités journalières et au remboursement des frais d'ambulance.Transport
Pour regagner votre domicile ou pour aller dans un autre établissement, vous avez le choix : voiture particulière, taxi ou transport sanitaire approprié si votre état de santé le nécessite et sur prescription médicale uniquement, (ambulance, VSL). Une liste des ambulances et des taxis est à votre disposition dans les services. Dans ce cas, un bon de transport vous sera remis dans le service pour obtenir le remboursement des frais engagés auprès de votre caisse d'assurance maladie.Pour en savoir plus sur les transports à Beauvais :
Transports
Les frais d'hospitalisation
Les frais de journée des services sont fixés chaque année par arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Picardie. Ils constituent la base de calcul des frais d'hospitalisation qui vous sont réclamés.
Le Forfait Journalier
En application de la loi du 19 janvier 1983, vous êtes redevable d'un supplément journalier au titre du "forfait journalier". Celui-ci peut être pris en charge (sous certaines conditions) par votre caisse d'assurance maladie ou votre mutuelle.Cette somme est à payer au moment de la sortie de l'établissement. A défaut, vous recevrez du Trésorier du Centre Hospitalier, le décompte des sommes à payer qui restent à votre charge.
- Supplément de tarif pour chambre particulière (sur demande).
- Les frais d'hospitalisation sont affichés au Bureau des admissions.
Les Frais de Séjour
Si vous êtes assuré social :- Votre caisse d'assurance maladie prend en charge 80% des frais d'hospitalisation jusqu'au trentième jour d'hospitalisation, 100% à compter du trente-et-unième jour.
- Les frais d'hospitalisation pour une intervention chirurgicale, en fonction de sa gravité, sont pris en charge à 100%, de même pour certaines pathologies.
- En service Maternité, les frais d'hospita-lisation sont couverts à 100% pendant 12 jours.
Le Ticket Modérateur
Le "ticket modérateur" ( 20% des frais de séjour) reste à votre charge pendant les trente premiers jours. Si vous adhérez à une mutuelle, celle-ci peut prendre en charge le ticket modérateur en régime commun, selon les modalités de votre contrat.Couverture Maladie Universelle et autres aides
Si vous n'avez pas de ressources suffisantes pour régler vos frais d'hospitalisation, vous pouvez demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU), instituée par la loi du 27 juillet 1999, de l'Aide Médicale Etat (AME) ou de l'Aide Médicale Urgente (AMU).Renseignements au service social :
03 44 11 20 74
Suivi des soins
Les ordonnances et les certificats médicaux nécessaires au suivi de vos soins seront remis lors de votre départ, dans le service. Votre médecin traitant recevra un compte-rendu de votre hospitalisation.
Le service social peut vous aider à organiser votre retour à domicile (aide-ménagère, repas à domicile) ou votre transfert vers une structure médicalisée (rééducation, convalescence, moyen séjour...).
Soins dans le cadre de l'Activité Libérale
Les praticiens à temps plein peuvent avoir une activité privée (Art. 714.30 à 714.35 du Code de la Santé Publique). Si vous choisissez de recevoir des soins dans le cadre du secteur privé, le médecin doit vous informer du montant des honoraires et du mode de paiement.N° d'Urgences
- SAMU
- le 15
- Urgences pédiatriques
- 03 44 11 21 21
- Urgences adultes
- 03 44 11 21 73
- Maternité
- 03 44 11 21 21
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