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Votre Séjour

hormone für brustvergrößerung Depuis la loi du 4 mars 2002, tout patient dispose d'un droit d'accès direct aux informations de santé contenues dans son dossier.
Ce droit se traduit par le respect du droit à l’information de la personne sur son état de santé et la nécessité de son consentement au traitement. Une bonne information du patient permet une meilleure qualité de la continuité des soins tout au long de son hospitalisation.

Peuvent en faire la demande

Dans le souci du respect de la vie privée, seuls peuvent en faire la demande :

  • sex dating ios Le patient lui-même, après son hospitalisation.
  • eveline mellfeszesítő krém Le responsable légal (titulaire de l'autorité parentale, tuteur, curateur).
  • уголемяване на пениса Les ayants droit d'un patient décédé, s'il ne s'y est pas opposé de son vivant, et dans les cas ci-après :
    • connaître les causes de la mort
    • défendre la mémoire du défunt
    • faire valoir leurs droits.

Les pièces à fournir

  • Demande écrite adressée à :

    M. le Directeur
    Adresse : Centre Hospitalier
    Avenue Léon Blum BP 40319
    60021
    Beauvais Cédex

  • Copie de pièce d'identité en cours de validité du demandeur du dossier patient
    (carte d'identité ou passeport ou carte de résident).
  • Copie de preuve de la qualité de demandeur du dossier patient:
    • pour les titulaires de l'autorité parentale: livret de famille;
    • pour le tuteur ou curateur: décision du juge des tutelles;
    • pour les ayants droit: livret de famille ou certificat d'hérédité et certificat de décès.

Les modalités d’accès

  • La consultation du dossier sur place est gratuite. Un accompagnement médical est proposé sur rendez-vous. Les copies des documents sont facturées.
  • L'envoi de copies d'éléments du dossier : les frais de reproduction et de délivrance sont facturés au demandeur.

Les délais

À dater de la réception de la demande comportant tous les justificatifs nécessaires, la communication du dossier s'opère selon un délai déterminé en fonction de l'antériorité de l'hospitalisation.

  • Sous huit jours, pour les dossiers archivés depuis moins de cinq ans.
  • Dans les deux mois, pour les dossiers archivés depuis plus de cinq ans.

Renseignements Pratiques

Archives médicales

Avenue Léon Blum BP 40319
60021
Beauvais Cédex

Responsable

Mme L. Lecoupeur
Tél. 03 44 11 25 58

Secrétariat

Tél. 03 44 11 20 55

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