Droits et informations
Commission des Usagers (CDU)
La Commission des Usagers (CDU) est un dispositif essentiel mis en place par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016. Son objectif principal est de garantir le respect des droits des patients et de contribuer activement à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et des soins.
Elle joue un rôle de médiateur en facilitant le dialogue entre l’établissement et ses usagers, assurant ainsi un environnement de soins respectueux et transparent.
Plusieurs acteurs
La CDU est composée de plusieurs acteurs aux compétences complémentaires pour une prise en compte complète des besoins des usagers :
- Représentants des usagers : véritables porte-parole des patients et de leurs familles, ils transmettent les besoins, préoccupations et suggestions des usagers.
- Médiateurs médecins et paramédicaux : intervenants clés pour éclaircir les situations de soins et apporter des explications médicales ou paramédicales en cas de besoin.
- Professionnels de l’établissement : ils apportent leur expertise technique et administrative pour améliorer la prise en charge et résoudre les problèmes soulevés.
Rôle et Missions de la CDU
La CDU veille à ce que chaque usager ait une écoute attentive et un suivi des réclamations :
- Suivi des plaintes et réclamations : elle accède à l’ensemble des plaintes et réclamations reçues par l’établissement, ainsi qu’aux réponses apportées et aux mesures mises en place en réponse.
- Information des patients : elle veille à ce que les patients soient informés des voies de recours disponibles, notamment en matière de conciliation et de médiation, pour faire respecter leurs droits.
- Amélioration de l’accueil et de la prise en charge : par ses avis et recommandations, la CDU contribue activement à la politique d’accueil et à l’amélioration des pratiques de prise en charge au sein de l’hôpital.
Votre Droit à l’Information et à la Médiation
La CDU assure une transparence totale quant aux droits des usagers et aux procédures à suivre pour exprimer une insatisfaction ou une plainte. Elle garantit un accès simple et rapide à des informations sur les recours possibles, afin de soutenir les patients et leurs proches dans leurs démarches.
La Commission des Usagers est un acteur clé pour le respect des droits des patients et l’optimisation de leur parcours de soin au Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais. Pour toute question ou besoin d’information, n’hésitez pas à contacter le service des relations avec les usagers.
- Veiller au respect des droits des usagers, à la qualité de l’accueil et de la prise en charge ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Veiller à la libre expression des griefs auprès des responsables de l’établissement ;
- Faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers en recommandant à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des patients et de leur famille ;
- Organiser un dialogue avec l’établissement sur la nature de ces griefs ;
- Formuler des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission ;
- Favoriser la médiation et, en fonction de l’expression des usagers et des informations qu’elle reçoit, informer l’auteur de la réclamation de la possibilité d’être accompagné par un représentant des usagers, membre de la CDU ;
- Faire des recommandations dans le cadre d’un rapport annuel adressé aux instances locales, régionales et nationales en vue de l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et leurs proches.
Représentants des usgers
