Droits et informations
Droit d’Accès au Dossier Médical
Depuis la loi du 4 mars 2002, chaque patient bénéficie d’un droit d’accès direct aux informations contenues dans son dossier médical. Ce droit garantit une information complète sur l’état de santé, et permet au patient de consentir de manière éclairée aux soins qui lui sont proposés. Une bonne information permet de renforcer la continuité et la qualité des soins tout au long du parcours hospitalier.
- Le patient après son hospitalisation.
- Le responsable légal : parent, tuteur, ou curateur si le patient est sous protection juridique.
- Les ayants droit d’un patient décédé : pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire ou faire valoir des droits.
Adressez les demandes à la
Direction générale,
Centre Hospitalier Simone Veil,
Avenue Léon Blum BP 40319,
60021 BEAUVAIS Cedex.
- Une copie de la pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.).
- Preuve de qualité de demandeur :
- Autorité parentale : livret de famille.
- Tuteur/Curateur : décision de justice.
- Ayants droit : livret de famille ou certificat d’hérédité et certificat de décès.
- Consultation sur place, gratuite, sur rendez-vous (frais pour copies).
- Envoi postal avec frais de reproduction à la charge du demandeur.
- Sous huit jours : dossiers archivés depuis moins de cinq ans.
- Sous deux mois : dossiers archivés depuis plus de cinq ans.
Ces délais s’appliquent après réception de la demande complète.
Le Dossier Médical Partagé (DMP)
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique permettant de conserver et sécuriser l’ensemble de vos informations de santé. Gratuit et confidentiel, il centralise toutes les données utiles à votre prise en charge médicale, et permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix. Le DMP est un atout pour suivre facilement l’historique de vos soins et vos résultats d’examens, en consultation comme à l’hôpital.
Contenu du DMP :
- Historique des soins des 24 derniers mois (automatiquement mis à jour par l’Assurance Maladie)
- Résultats d’examens (radiologies, analyses biologiques, etc.)
- Coordonnées des contacts d’urgence
- Antécédents médicaux et allergies
- Comptes rendus d’hospitalisations
- Directives anticipées pour la fin de vie
Comment Créer un DMP ?
Créer votre DMP est simple et accessible par plusieurs moyens :
- En ligne : sur le site www.dmp.fr
- En pharmacie
- À la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Le Dossier Médical Partagé est un outil indispensable pour une gestion optimisée de votre santé et pour faciliter la prise en charge médicale, en ville comme à l’hôpital.
