Droits et informations
Personne de confiance
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a institué la possibilité pour toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Lors de votre hospitalisation, il vous est proposé de désigner une personne de confiance.
Intérêt de la désignation d’une personne de confiance :
• La personne de confiance vous accompagne dans vos démarches médicales, peut assister à tout entretien individuel avec votre médecin, vous aide à orienter vos décisions et peut être présente lors de la consultation de votre dossier médical.
• Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour votre santé. Si vous ne pouvez les exprimer, la personne de confiance que vous avez désignée devra être consultée par l’équipe hospitalière et pourra témoigner de vos souhaits.
• Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans leurs choix thérapeutiques. Vous serez libre de décider que certaines informations, que vous jugerez confidentielles, ne soient pas communiquées par l’équipe hospitalière à la personne de confiance ; vous devrez alors nous l’indiquer précisément.
Modalités de désignation d’une personne de confiance
Cette démarche :
• Peut concerner une autre personne que la personne à prévenir ;
• Doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation ;
• Se fait par écrit ;
• Est valable pour toute la durée de l’hospitalisation ou pour plus longtemps si vous le souhaitez ;
• Peut être révoquée à tout moment à votre demande, par écrit ;
• Peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne à votre demande. Il vous appartient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord. Cette personne de confiance peut être un parent, un proche, votre médecin traitant. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical.
